[X3 3.0i] liquide de refroidissement

[Towcat]

oui c'est ce que je me suis dit, j'espère surtout -dans ma paranoïa- que ça cache pas autre chose, mais l'expérience a montré sur cette caisse que j'étais un grand inquiet parfois pour rien...

[Vell]

bah là où je flippe du coup c'est pour la notion de "vice caché" : là je lui paie le radiateur neuf, la courroie accessoire (qui est un consommable) et la main d'œuvre au black de son pote ... je pense être honnête

mais pour ton réservoir tu aurais sans doute pu être en droit de faire intervenir un expert et invoquer le vice caché nan ?

T'es plus compréhensif que mon acheteur en tout cas...

Attends, attends ... un vice cache, c'est un vice dont tu as connaissance, et que tu caches volontairement a l'acheteur.
Il faut que le mec prouve que tu avais la volonte de lui cacher quelque chose.

C'est comme ca le droit, quand on entre dans les procedures : c'est a l'attaquant de prouver quelque chose avant que le defenseur puisse ... s'en defendre.

Donc relaxe-toi, ecoute de la musique zen, et si il te casse les burnes hesite pas a l'envoyer paitre : le vendeur n'est pas l'esclave de l'acheteur. T'es pas un pro, et lui visiblement est accompagne d'un mecano BMW : il est peut-etre du genre a profiter des faiblesses du vendeur pour avoir un max de pieces neuves sur sa voiture. Il y a des gens comme ca, peu scrupuleux.

[Towcat]

Honnêtement je pense surtout que c'est un "gentil" qui est fâché (je le serais aussi à sa place), je peux le comprendre, même si son comportement depuis hier n'est pas des plus constructif ("venez chercher le véhicule pour le réparer..."), je ne pense pas qu'il profite de mon honnêteté en l'occurrence.

Je croyais que le vice caché pouvait être inconnu du vendeur également, t'es sûr de ce que tu dis ?
... parce que si j'ai bien compris clair que ça ouvre un champ très -trop!- large et anxiogène à mort : tout peut arriver et c'est moi qui raque, alors que si effectivement on est dans une notion de prouver que j'ai été malhonnête, alors je suis effectivement plus serein, car là entre le lot de factures que je lui ai filé (j'ai gardé des copies) et le fait que je le paie pour sa répa de radiateur, déjà je me blinde un peu quoi...

Merci en tout cas Vell, tu me rassures un peu sur ce coup...

[Towcat]

j'ai bien peur d'avoir raison :



http://www.caradisiac.com/Vice-cache-su ... -84428.htm

" le vendeur, particulier ou professionnel, est tenu à cette garantie, même s'il n'avait pas connaissance du vice caché. Évidemment, s'il était au courant, c'est pire, mais nous ne rentrerons pas dans le cas de figure de la tromperie."

[LE FELLIC]

Croisons les doigts pour que les ennuis soient terminés.

[Towcat]

il faut reconnaître que c'est pas de pot... d'autant que le circuit avait été mis sous pression en mars.

J'imagine que dans le cadre d'un conflit ouvert où il doit aller via expertise, dans la mesure où il y a jugement c'est aussi à moi de montrer ma bonne volonté et mon honnêteté : je lui règle la courroie et le radiateur, si un jour il y a une suite un peu plus majeure et que je lui propose un pro-rata (exemple : moteur, 2000 euros, j'en prends la moitié à ma charge -alors que j'ai pas une thune mais c'est un autre problème-) qu'il refuse, j'imagine que le juge ne le suivrait peut être pas sur ce chemin là... ?

rassurons-nous comme on peut...

[Vell]

j'ai bien peur d'avoir raison :



http://www.caradisiac.com/Vice-cache-su ... -84428.htm

" le vendeur, particulier ou professionnel, est tenu à cette garantie, même s'il n'avait pas connaissance du vice caché. Évidemment, s'il était au courant, c'est pire, mais nous ne rentrerons pas dans le cas de figure de la tromperie."

Attention aux trucs ecrits par des nazes qui connaissent pas le droit.

1 - Le "vice cache" est defini par le code de la consommation (articles 1641 ~ 1649)

2 - Le code de la consommation ne s'applique par pour les transactions de particulier a particulier (il y a des exceptions, mais les vehicules n'en font pas partie).
Exemple tout bete : le code de la consommation permet un delai de retractation lors de l'achat. Ca marche pas entre particuliers.


Donc je repete, ecoute de la musique zen et detend toi : tu ne crains pas grand chose, et en plus tu es de bonne foi.

[Towcat]

Rhaputain Vell t'es mon sauveur du jour

Non que je ne te croie pas (tu as l'air sûr de toi), c'est surprenant !

Je suis d'accord avec toi sur le code de la consommation :

"Dès lors qu’il s’agit d’une transaction entre particuliers, les dispositions du Code de la Consommation français sont inapplicables."

http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou ... juridique/

Ôte moi d'un doute en revanche : l'article Caradisiac fait référence au 1641 dans le code civil avec le même texte, donc ça s'applique puisqu'il ne s'agit pas du code de la consommation ??
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006441924

Je suis un peu perdu j'avoue...

[Vell]

Alors oui et non, c'est a dire que c'est a l'appreciation du tribunal concernant le vice et son impact sur la chose vendue; ainsi que la bonne foi du vendeur.

Ce sont des articles qui ont plus de 200 ans, et qui servaient principalement a couvrir les transactions immobilieres. Il n'y avait pas non plus de code de la consommation, et donc les obligations des professionnels se sont retrouvees dans le code civil.

Le code civil n'est pas d'interpretation stricte, contrairement au code penal par exemple, ce qui veut dire qu'il y a des libertes dans l'application, suivant le contexte.

Il va donc falloir que le vendeur prouve qu'il s'agit bien d'un defaut cache qui etait present AVANT l'achat (et comment tu le prouve aujuste ?), et qu'il prouve qu'il n'aurait pas achete l'auto si il en avait eu connaissance.

Donc franchement, autant dire que tu es tranquille. Tu as vendu une voiture d'occasion, et tu n'es pas professionnel
(rien que les fils de discussion sur ce forum suffiraient a prouver ta bonne foi devant un tribunal ... )

[Towcat]

rassure-moi : t'es juriste ?

C'est la réponse la plus nuancée et appropriée que j'ai eue après avoir farfouillé partout... je te remercie grandement Vell, c'est un fait que tu me rassures.

Rien que pour ça faudra que je repasse lors d'un rasso du club pour t'offrir un verre , je vous présenterai ma nouvelle auto...

[inno100]

Tu as intérêt a prendre l'avion si tu veux lui payer un verre, il vit en Corée le Vell

[Towcat]

ah mince, ce qu'il a noté sous sa photo n'est donc pas une blague ?

[inno100]

je reponds pour lui : Non

[Vell]

Ah en effet ca va etre complique pour le verre

SInon je ne suis pas juriste, mais j'ai herite de la passion qu'a mon pere pour le droit (directeur juridique, il a travaille en cabinet d'avocats, etc...), bref ca m'interesse enormement. Et en plus j'adore le langage utilise dans les vieux textes pour ne rien gacher

Le probleme de ce qu'on trouve sur le net, c'est que c'est oriente pour faire du sensationel / des vues et oublier tous les principes de base du droit ...

[Towcat]

arf sympa !

En tout cas je te suis moralement redevable, tu m'as apporté des éléments que je trouve intéressants et tu m'as grandement rassuré.